La législation Pétrolière Lois Décrets Lois Code des Hydrocarbures (Journal Officiel) Contrat Type Exploration-Production Loi N°2015-016 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2010-033 du 20 juillet 2010, telle que modifiée par la Loi N°2011-044 du 25 octobre 2011, portant Code des Hydrocarbures Bruts Loi n° 2011-044 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydrocarbures BrutsLoi n°2021-025 complétant et modifiant certaines dispositions de la n°2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures Loi portant création du Régime Fiscal Simplifié au profit de l’industrie pétrolière Décrets Décret portant modalités d’application des articles 7,8,12,18 et 29 du Code des Hydrocarbures Bruts, relatif aux droits pétroliers
