Mise en œuvre de l’ITIE , Quel impact pour la Transparence et la Gouvernance en Mauritanie ?

La Mauritanie a été admise en tant que pays candidat à l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives ITIE en septembre 2007 et a été désignée conforme aux Règles de l’ITIE en février 2012. La première Validation de la Mauritanie en vertu de la Norme ITIE (2016) a démarré le 1er juillet 2016. Suite à cet examen, le Conseil d’administration a déterminé qu’elle avait accompli des progrès significatifs .

En 2019,  la Mauritanie  subira une  deuxième Validation  qui  a conclu  que le pays avait réalisé des progrès significatifs avec cette fois ci  des améliorations considérables dans la mise en œuvre de la Norme ITIE . C’est dans ce deuxième  processus de validation  que le Conseil d’administration a identifié quatre  mesures correctives dont l’exécution sera déterminante pour une  prochaine validation

Présentement, la Mauritanie est en cours de validation pour son 3éme examen de passage.

En effet, l’ adhésion à l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives, consiste   essentiellement à  produire chaque année un rapport  de conciliation des  chiffres et les volumes sur  l’ensemble des entreprises  pétrolières et minières  opérant dans notre pays y compris les entreprises d’état.  A ce jour, la Mauritanie a publié 15 rapports ITIE et à fait  l’objet de plusieurs examens de validation qui consiste à s’assurer de l’efficacité et de la durabilité de la mise en œuvre.

Malgré les nombreux efforts consentis par les pouvoirs publics , les entreprises multinationales et la société civile au sein du comité national ITIE , nombreux sont des Mauritaniens qui s’interrogent encore sur  l’importance et même de l’utilité de la mise en œuvre de l’ITIE pour notre pays.

Avant l’avènement de l’ITIE , il était pratiquement difficile voire impossible d’avoir accès aux  informations sur les entreprises pétrolières et minières .  Les compagnies extractives étaient des enclaves opaques et puissantes qui échappaient même au contrôle des états hôtes .  Aujourd’hui , grâce à l’ITIE,   ces entreprises autrefois  réfractaires  à toute forme de communication acceptent  désormais de publier leurs informations pour les mettre à la disposition du public .

Sur la  question de  l’utilité de l’ITIE , nombreux sont les observateurs  qui ne vont prendre en compte que   cet aspect relativement visible  qui concerne désormais  la disponibilité  et l’accessibilité des  données à travers la publication régulière des rapports. Mais en réalité , la publication des données ne constitue elle pas que  la   face visible de l’iceberg .

Au-delà de la disponibilité des données à travers la publication annuelle des rapports  qui  a permis d’améliorer l’accès aux données extractives ,  de rassurer les investisseurs sur l’existence d’un cadre  compétitif et désormais  transparent et fiable , l’initiative de transparence  dans les industries extractives  a surtout permis à notre pays  de  renforcer plusieurs mécanismes de gouvernance  dans le domaine  fiscal,  social et environnemental   à travers des  reformes et des améliorations   dans les politiques et les pratiques

L’utilité de l’ITIE se manifeste donc  à travers l’impact que ce mécanisme d’apprentissage à la gouvernance  de nos ressources et de revenus qui en résultent  a pu susciter pour enclencher une dynamique de clarification et de consolidation des  différents outils  de contrôle  en matière de transparence dans le secteur extractif. Parmi les mesures concrètes  que la mise en œuvre de l’ITIE a pu  créer on peut citer notamment :

  • La publication d’une note de clarification de la procédure de divulgation des contrats pétroliers
  • La conduite d’une étude sur la question de la propriété réelle
  • L’élaboration de formulaires  destinés à la déclarations  de propriété réelle
  • La publication des états financiers de la SNIM
  • La publication des tétas financiers de la Fondation SNIM
  • La publication de la convention du prêt SNIM à la société Najah
  • La conduite d’un audit du Fond National du Revenus des Hydrocarbures FNRH
  • La publication de la dernière convention minière de la SNIM
  • L’élaborations et publication d’un décret portant sur la divulgation systématique des données des entreprises extractives
  • L’élaboration d’une nouvelle loi, et d’un décret d’application sur la propriété réelle
  • L’élaboration et publication d’une note  clarifiant les relations entre l’état et les entreprises nationales  ( SNIM et SMH
  • La création d’un data warehouse , un entrepôt qui reçoit les données des entreprises extractives en temps réels et les rend disponible au public

La mise en œuvre de l’ITIE a fortement contribué à la réalisation effective de l’ensemble de ces  réformes qui  dans la plupart des cas sont la conséquence directe de la satisfaction des mesures correctives que la Mauritanie devait entreprendre pour se conformer aux nouvelles exigence de la normes ITIE à travers un processus de validation et conserver son statut de pays conforme.

Compte tenu de tous ces apports qui ont améliorer la transparence et renforcer la qualité du label Mauritanie aux yeux des investisseurs et de ses principaux partenaires au développement nous pouvons considérer que l’ITIE  a considérablement contribuer  dans l’amélioration de la gouvernance des ressources et de la gestion des revenus qui en résultent.

Cela a été possible grâce à la volonté exprimée du gouvernement Mauritanien qui a volontairement adhéré à cette initiative , à la collaboration des entreprises multinationales et à l’engagement citoyen des acteurs de la société civile au sein d’un groupe multipartite communément appelé Comité National

Malgré les énormes efforts que les pouvoirs publics ont entrepris ces dernières années pour redorer le blason de cette institution, l’ITIE en Mauritanie reste encore peu connu  non seulement du grand public mais surtout d’une grande partie des décideurs.  Dans le contexte Mauritanien ou les ressources extractives constituent la principales sources de revenus , ces actions de soutien stratégique et d’appui technique  méritent d’être renforcées et soutenues dans l’intérêt d’une utilisation et d’une gestion  responsable, durable et socialement inclusive de nos ressources naturelles.

 

 

Ba Aliou Coulibaly

Coordinateur National de PCQVP

Membre du Comité National ITIE

 

 

 

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