Propriété réelle
D’ici 2020, tous les pays de l’ITIE devront publier l’identité des propriétaires réels des entreprises. L’objectif de ce projet est de mettre fin à l’anonymat des entrepreneurs derrière une chaîne de personnes morales qui ne sont pas tenues de rendre des comptes.
Pour la réalisation de ce projet le CN-ITIE a installé une sous-commission. Le Comité National a déjà proposé une feuille de route sur la propriété réelle en Mauritanie et a élaboré les Termes de référence pour une étude de cadrage.
Documents sur la propriété réelle
- Situation de la PJBE des entreprises du périmêtre 2018
- Instructions pour le rapportage des BE & PJ
- Fiche d’information : Divulgations sur la propriété réelle (Mai 2017)
- Etude portant élaboration d’une Note de Cadrage sur la Divulgation de la Propriété Réelle (P.R) en Mauritanie
- Projet de feuille de route sur la propriété réelle