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Législation Minière

Lois

Décrets

Lois

Loi n°2012-012 réglementant les Conventions Minières et approuvant la Convention Minière Type

Loi n° 2009-026 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code Minier

Loi n°2012-014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par la loi n°2009-026 du 7 avril 2009, portant Code minier

Loi n°2008-011 portant Code minier

Loi n°2014-008 modifiant certaines dispositions de la Loi n°2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par les lois n°2009-026 du 7 avril 2009 et 2012.014 du 22 février 2012, portant Code Minier

Décrets

Décret portant sur la Police des Mines

Décret fixant les Taxes et Redevances Minières

Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-159 du 04 novembre 2008 relatif aux Titres Miniers et de Carriere

Décret n°2008-159 portant sur les Titres Miniers et de Carriere

Décret modifiant et completant certaines dispositions du décret n°2004-094 du 04 novembre 2004 relatif à l’Etude d’Impact sur l’Environnement

Décret portant application de la Loi portant Code Minier

Décret n° 2009-176 PM/MIM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-158 du 4 novembre 2008 fixant les taxes et redevances minières

Décret n° 96.067 PM/MMI modifiant certaines dispositions du décret n° 80.121 du 09 juin fixant les taxes et redevances minières

Décret N°2023-048 sur les titres miniers

Décret sur la Divulgation systématique

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